A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

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6.02. Un certificat portant la signature du secrétaire est considéré comme émanant de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 6.02.